Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTES HORS LIGNE définissent les droits et obligations de l’établissement Un Vélo dans la Ville situé à MALAKOFF 92240 au 142 ave Pierre BROSSOLETTE (lieu de vente unique) contact 0146573723 et de sa clientèle. Elles constituent en conséquence la base juridique pour un préalable à tous contrats de vente contractés physiquement à l’adresse suscitée lors de l’achat de tous produits cycles (pièces détachées, accessoires, vélos musculaires et électriques) ou prestations de services attenantes à l’atelier (réparation vélo, montage pièce et accessoire vélo) sauf conditions particulières expresses. Elles font échec à toute clause contraire formulée d’une façon quelconque par la clientèle sauf accords préalables du gérant.
Les PRIX sont en euro exprimés en valeur toutes taxes comprises (TTC). Les vélos sont toujours vendus au tarif prix public conseillé généralement émis par le fabricant.
Le cout éventuel de la LIVRAISON des produits que nous vendons s’estimera par le gérant au cas par cas et sera à la charge du client. Les marchandises voyagent au risque et péril du client par le transporteur choisit, réservé et payé par le client. En cas de litige, le client devra avoir mis des réserves sur le récépissé du transporteur et transmettre sa réclamation au transporteur. Aucune réclamation ne pourra être portée auprès de notre enseigne.
Certaines REMISES peuvent etre accordées au cas par cas par quantités importantes d’article sur la base de tarif unitaire toujours mentionné sur le produit en stock sur place.
Aucune remise n’est accordée sur la prestation de réparation/entretien de vélo à l’atelier dont l’essentiel des tarifs est affiché visiblement sur place. Pour les articles sur commande la base du prix de vente est toujours le prix public conseillé (PPC) émit par le fabriquant.
Pour être valide toute COMMANDE doit etre passée sur place physiquement par écrit avec un bon de commande après versement d’un acompte non remboursable d’un montant d’1/4 du montant total TTC de la commande. En cas d’expédition de la marchandise le client aura connaissance des CGV avant payement et un bon de commande lui sera délivré après payement
d’avance par virement. Une facture lui sera remise dans son envoi avec son
article expédié.
Le REGLEMENT des articles/prestations de service/devis/commandes se fait toujours comptant sur place uniquement en espèces ou carte bleue (aucun chèque n’est accepté) sans escompte ni carte de fidélité.
Les GARANTIES ne s’appliquent qu’aux produits neufs vendus sur place par notre établissement. Elles s’appliquent uniquement contre tout vice/défaut de fabrication sur une durée de 2 ans à compter de la date d’achat sur présentation du justificatif d’achat. Des garanties spécifiques et des restrictions s’appliquent sur les vélos neufs vendus sur place toujours montés/réglés par notre atelier et elles sont détaillées dans le manuel d’utilisation remis systématiquement au client lors de l’achat. Tout article détérioré dont l’utilisation non appropriée serait reconnue ne pourra faire l’objet d’un échange. Elles ne s’appliquent en aucun cas sur les produits amenés par la clientèle pour qu’ils soient montés dans notre atelier.
Pour les PRESTATIONS D’ATELIER notre établissement fournit les pièces détachées. La main d’œuvre est calculée sur la base de 60€ de l’heure. Aucune pièce détachée ou accessoire d’aucune sorte achetée dans une autre enseigne ne sera accepté pour un montage sur place à l’atelier.
Les TARIFS mentionnés systématiquement sur nos articles peuvent être modifiés sans préavis selon les conditions économiques du moment. Les tarifs d’atelier sont visiblement affichés sur place en vitrine.
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétente en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation
Conformément à l’article R. 616-1 du Code de la consommation, nous informons nos clients de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. À cet effet, nous avons choisi M René JALLIN a Chatillon 92320 CM2C (Conciliateur de Justice) comme médiateur officiel.
Le CM2C peut être contacté directement via leur site internet : cm2c.net ou par e-mail à l’adresse contact@cm2c.net.
Leur rôle est de faciliter la résolution à l’amiable des litiges de consommation et de fournir une assistance neutre et équitable tant pour le consommateur que pour le professionnel. Nous avons nommé le CM2C pour trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.